Conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOUCHERIE D'AGNEAUX dont le siège social est à AGNEAUX, 10 rue des Frères Lumière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 835290420 ci-après dénommée BOUCHERIE D'AGNEAUX et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la BOUCHERIE D'AGNEAUX dénommée ci-après « l’acheteur ».
1° Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BOUCHERIE D'AGNEAUX, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société BOUCHERIE D'AGNEAUX. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BOUCHERIE D'AGNEAUX. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2° Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société BOUCHERIE D'AGNEAUX sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. • Paiement à l’enlèvement magasin): • Par CB/ESPECES/CHEQUE /(2 pièces d’identités)/2 TITRES RESTAURANTS MAXI. Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3° Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société BOUCHERIE D'AGNEAUX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur la fiche produit. De ce fait, ce prix affiché correspond à une valeur mathématique, si le poids du dit produit est supérieur ou inférieur à 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle à la valeur du produit à l’exception des commandes ne bénéficiant pas d’un règlement immédiat en fin de panier (enlèvement magasin ). En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Ce paiement sera effectué sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit, dans les 48h de la réception de la facture.
4° Paiement
Il vous est offert les possibilités de paiement suivantes : l’acheteur pourra régler par chèque, CB, « Tickets restaurants » (sous conditions réglementaires), ou numéraire. De ce fait, la facturation sera réajustée en fonction des poids obtenus lors de la préparation de cette commande et le prix facturé pourra varier du montant final affiché en fin de panier.
5° Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, un service doit obligatoirement passer sa commande 48h avant son enlèvement… • S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation de ses produits • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de l’enlèvement • Confirmer sa commande: La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
6° Rétractation
Selon les articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur, s’il détient la qualité de consommateur, dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce droit de rétraction concerne les produits type boissons, conserves et condiments ayant une DLC longue. L’Acheteur est toutefois avisé qu’en l’occurrence, aucun droit de rétractation n’existe pour les contrats de vente en ligne portant sur les produits du Vendeur. Pour les produits frais, en application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7° Traitement des réclamation
Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service et/ou un produit lié à la société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
Boucherie d'Agneaux
10 RUE DES FRERES LUMIERE
50180 AGNEAUX
Par mail : malenfant@boucheriedagneaux.fr
Le recours auprès du médiateur : A compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisés les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement à notre Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d'une solution amiable :
Coordonnée du médiateur
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur notre site web, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr
8° Retrait
BOUCHERIE D'AGNEAUX 10 RUE DES FRERES LUMIERE 50180 AGNEAUX: • Les jours de retrait proposés pour ce service sont du Mercredi au samedi de 8h30 à 18h30. En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant. Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.
9° Garantie
Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans notre laboratoire, pour vous être retiré dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès de notre vendeur lors de votre retrait direct au magasin. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.
10° Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société BOUCHERIE D'AGNEAUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOUCHERIE D'AGNEAUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société BOUCHERIE D'AGNEAUX.
11° Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société BOUCHERIE D'AGNEAUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société BOUCHERIE D'AGNEAUX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
12° Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents CHAMBERY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie